DELAIS DE CONSERVATION DE DOCUMENTS POUR LES ENTREPRISES ET LES PARTICULIERS
Cet article a été rédigé par Sindy Bajazet, Collaboratrice Juridique Indépendante et partenaire du blog. La conservation des documents professionnels et personnels a pour objectif de permettre de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l’usage auquel ils sont destinés. En effet, certains documents doivent être conservés à vie, quand d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation. Nous aborderons dans…