DELAIS DE CONSERVATION DE DOCUMENTS POUR LES ENTREPRISES ET LES PARTICULIERS
La conservation des documents professionnels et personnels a pour objectif de permettre de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l’usage auquel ils sont destinés. En effet, certains documents doivent être conservés à vie, quand d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation. Nous aborderons dans ce thème la durée de conservation relative aux documents courant de la vie quotidienne. Commençons…